Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Plumitif

Document, accessible directement au palais de justice ou en ligne sur Soquij, contenant l'historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale du Québec ainsi qu'à la plupart des greffes des cours municipales de la province. 

Pour en savoir plus, voir la définition publiée sur Soquij à l'adresse suivante : http://lesplumitifs.soquij.qc.ca.

 

Traduction anglaise :

Plumitif : plumitif 


(2019-06-28)
 
Table générale des matières
Sections
Directives
Notes
 
Table des matières des sections
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.