Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur, dont ceux de garde, de surveillance et d'éducation.

 

Traduction anglaise :

Autorité parentale : parental authority / source : Termium Plus


(2018-04-02)

Note(s) de l'auteur(e)

Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 2

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière familiale par la Fondation du Barreau du Québec.

(2018-02-05)
 
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