Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Jugement

Décision d'une cour, rendue la plupart du temps par un juge, et le plus souvent par écrit. Le jugement écrit relate habituellement les faits et les points de droit expliquant la décision du juge.

 

Traduction anglaise :

Jugement : judgment / source : Termium Plus


(2018-04-02)

Note(s) de l'auteur(e)

Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 1

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière civile par la Fondation du Barreau du Québec.

(2018-02-05)
 
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