
fonctionnalités Fonctionnalités tarification Tarification manuels Manuels auteurs Auteurs connexion inscription Connexion - Inscription aide Aide nous joindre Nous joindre Accueil / Manuels / Le Lexique juridique annoté / Arbitre Le Lexique juridique annoté Par Julie Tondreau Arbitre Personne choisie par les parties pour régler un différend. Un jugement rendu par un arbitre est une sentence arbitrale. Traduction anglaise : Arbitre : arbitrator* / sources : Termium Plus, Code de procédure civile, version anglaise, article 39* 2018-04-02 23:28 (2018-04-02) Note(s) de l'auteur(e) Mode de prévention et de règlement des différends L'arbitrage fait partie des modes de prévention et de règlement des différends. Pour en savoir plus, voir la rubrique Conflits : d'autres options que le procès publié par Educaloi. 2018-02-05 15:03 (2018-02-05) Mes notes Ajouter une note rapide Ajouter Créer une note avancée Table générale des matières Sections Directives Notes Table des matières des sections Termes d'utilisation Confidentialité © 2025 Mon manuel annoté. Termes d'utilisation Confidentialité Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.

Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Arbitre

Personne choisie par les parties pour régler un différend. Un jugement rendu par un arbitre est une sentence arbitrale.

Traduction anglaise :

2018-04-02 23:28 (2018-04-02)

Mode de prévention et de règlement des différends

L'arbitrage fait partie des modes de prévention et de règlement des différends. Pour en savoir plus, voir la rubrique Conflits : d'autres options que le procès publié par Educaloi.

2018-02-05 15:03 (2018-02-05)

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