Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Incident

Qui a lieu d'une manière accessoire, qui rompt le cours normal d'une chose. Source : Larousse.

Les incidents (ou demandes incidentes) sont des procédures en cours d'instance.  Les incidents de l'instance sont traités au livre II du Code de procédure civile (articles 184 et suivants).

 

Traduction anglaise :

Les incidents : the incidental applications / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018
Les incidents de l'instance : incidental proceedings / source : Code de procédure civile, version anglaise, titre II


(2018-04-25)
 
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