Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Greffier

Le greffier a la responsabilité du greffe auquel il est affecté et exerce les pouvoirs que la loi lui attribue.

 

Traduction anglaise :

Greffier : clerk of the Court / source : Termium Plus


(2018-04-02)

Note(s) de l'auteur(e)

Voir l'article 67 al. 1 C.p.c.

(2017-12-27)
 
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