Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

District judiciaire

Les districts judiciaires résultent d'un découpage géographique du territoire québécois réalisé pour assurer une administration efficace de la justice. Ce découpage permet, par exemple, à la majorité des citoyens d'accéder aux services judiciaires sans avoir à parcourir de trop grandes distances (source : justice.gouv.qc.ca).

 

Traduction anglaise :

District judiciaire : judicial district / source : Termium Plus


(2018-04-02)
 
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