Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Directeur de l'État civil

Le Directeur de l'état civil relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette organisation est dirigée par le Directeur de l'état civil, le seul officier public de l'état civil au Québec, dont le mandat est prévu par le Code civil du Québec. C'est auprès du Directeur de l'état civil que les citoyens du Québec peuvent obtenir les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes ainsi que les attestations de naissance, de mariage, d'union civile et de décès. Source : Directeur de l'état civil.

 

Traduction anglaise :

Directeur de l'État civil : registrar of civil status / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018

 


(2018-04-20)
 
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