Le certificat de mariage ou la copie d'acte de mariage sont délivrés par le Directeur de l'état civil. Ces documents servent à prouver le mariage, ce qui permet de faciliter notamment aux époux et aux enfants l'exercice de leurs droits civils. Les certificats et copies d'actes délivrés par le Directeur de l'état civil comportent des éléments de sécurité qui permettent de s'assurer de leur authenticité.
Le certificat de mariage contient les éléments suivants :
Noms de famille, prénoms et mention du sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé. Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.
La copie de l'acte de mariage contient les éléments suivants :
Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d'état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.
Source : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificat-copie-acte.html
Traduction anglaise :
Certificat de mariage : Marriage certificate / source : Directeur de l'état civil
Copie d'acte de mariage : Copy of an act of marriage / source : Directeur de l'état civil