Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Tribunaux de première instance

Le tribunal de première instance est la première juridiction qui examine un litige et qui rend une décision. Par exemple, une première demande peut être déposée à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure (tribunaux de première instance dans ce cas). Par la suite, une déclaration d'appel peut être produite à la Cour d'appel du Québec (tribunal d'appel).

 

Traduction anglaise :

Les tribunaux de première instance : the courts on first instance / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018

 


(2018-04-22)
 
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