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Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Registre foncier

Registre dans lequel sont inscrites et publiées les transactions immobilières qui affectent une propriété foncière. Source : Énergie et Ressources naturelles.

 

Traduction anglaise :

Inscription au registre foncier : regestring in the land registrer / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018

(2022-07-12)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures non contentieuses

Voir les sections suivantes du Manuel :

II - Tarif du Registre foncier (page grise)
11.2 - Demande d'inscription en radiation d'une inscription sur le registre foncier

(2022-07-12)
 
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