Au sens large, ensemble des actes menant à une décision d'un tribunal. Ce mot désigne aussi les règles d'organisation et de compétence des tribunaux, et les règles gouvernant le traitement d'une demande en justice jusqu'à la décision d'un tribunal et l'exécution de cette décision (règlements de procédure civile). En pratique, on utilise aussi le terme "procédure(s)" pour désigner les actes écrits tels que la demande introductive d'instance, la réponse, la défense, etc., qu'on appelle alors "actes de procédure".
Traduction anglaise :
Procédure : proceeding / source : Termium Plus
Acte de procédure : pleading / source : CAIJ