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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

9.D.iv - Les avances demandées en fidéicommis

Si vous avez demandé des avances dès l’ouverture du dossier, il est possible dans la convention d’indiquer le montant, la date où les sommes ont été remises ou la date à laquelle le client vous remettra les sommes. Vous vous assurez donc que la mention de cette avance figure dans la convention et...
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