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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

9.D.iii - Les frais d’ouverture de dossier

Vous avez le droit de charger un montant d’honoraires taxable pour l’ouverture du dossier. Ces frais servent à couvrir le temps d’ouverture et la charge administrative du mandat.
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