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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

9.C.ii - L’identification de la personne morale

Pour une personne morale, les informations à obtenir de l’organisme ou de la société sont les suivantes [76] (ou voir la fiche-client d’une personne morale au point 9.B.ii ) : Nom Adresse Numéro de téléphone Nature générale de ses activités Numéro de constitution ou d’identification e...
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