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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

4.B - Le compte en fidéicommis

Le compte de banque en fidéicommis est un type de compte particulier. Il n’est pas permis de prendre un compte chèque régulier pour y mettre les avances en fidéicommis puisque ce compte est créé spécialement par les institutions financières, pour répondre aux besoins de certaines professions règlem...
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