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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

3.D - Les assurances professionnelles

En vertu de l’article 1 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres Barreau du Québec [24] , vous êtes obligé de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. À chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle ...
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