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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

12.D.iv - Les frais judiciaires

Les frais judiciaires payés en vertu d’un tarif peuvent être payés par le client ou inclus dans vos honoraires. Il sera possible par la suite de les réclamer à la partie adverse si le jugement vous accorde les frais. L’article 339 du Code de procédure civile [129] indique également les frais...
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