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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

11.J - Le compte particulier en fidéicommis

Quand devriez-vous ouvrir un compte particulier en fidéicommis? Lorsque vous recevez une somme imposante dans un dossier et que la somme risque de rester dans votre compte longtemps, celle-ci pourrait porter intérêt. Lorsque votre client exige que la somme des intérêts lui soit remise, vous devez d...
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