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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)
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11 - LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
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11.I - Les sommes reçues en espèces et les reçus
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11.I.ii - Les sommes en espèces de plus de 7 500,00 $
Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)
Par
Véronique Beaulieu
et
Julie Tondreau
11.I.ii - Les sommes en espèces de plus de 7 500,00 $
Si le montant reçu en espèces dépasse, de façon cumulative pour le même dossier, 7 500,00 $ ou plus, vous devrez, dans les 30 jours de sa réception, transmettre au directeur de l’inspection professionnelle une copie du reçu et une déclaration signée. La déclaration est disponible sur le site du B...
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