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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

11.D - Quelles sont vos obligations ?

Les livres et registres doivent être tenus et mis à jour [104] , c’est-à-dire qu’à chaque entrée ou sortie d’argent du compte en fidéicommis, vous devrez garder des traces de la transaction et les noter aux registres. Voici les quatre registres à remplir : Quoi? Combien de f...
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