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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

10.E - La note d’honoraires avec avances en fidéicommis

Lorsque vous acquittez une note d’honoraires avec les sommes détenues en fidéicommis, vous devrez l’indiquer dans la facture. Voici un exemple d’une note d’honoraires utilisant un montant détenu en fidéicommis : Total des honoraires et des débours : 1 548,89 $ TPS 944863...
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