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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.32 - Annexe 32 : Registre des autres biens en fidéicommis

Article 43 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Dès la réception de biens en fidéicommis, vous devez inscrire les informations dans le registre des autres biens détenus en fidéicommis – voir section 11.K du Guide. Formulaire du Barreau du Qué...
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