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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.31 - Annexe 31 : Formulaire d’ouverture d’un compte particulier en fidéicommis

Articles 64 et 68 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Transmettre ce formulaire à l’ouverture d’un compte particulier en fidéicommis – voir section 11.J du Guide. Page 1 du formulaire du Barreau du Québec
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