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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.26 - Annexe 26 : Carte-client en fidéicommis

Article 39 du Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats Chaque client ayant donné des avances en fidéicommis doit posséder une carte-client pour y tenir les transactions qui lui sont reliées – voir section 11.F du Guide. Modèle de chiffrier fourni...
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