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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.07 - Annexe 7 : Formulaire d’ouverture d’un compte général en fidéicommis

Formulaire d’ouverture d’un compte général en fidéicommis Article 51 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Transmettre au Barreau lors de l’ouverture de votre compte en fidéicommis et garder une copie pour votre comptabilité – voir section 4.B d...
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