Accueil  /  Manuels  /  Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL) / 4 - Les règles selon le tribunal visé / 4.1 - Les listes de contrôle ou de vérification

Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau

4.1 - Les listes de contrôle ou de vérification

Il sera pratique d'utiliser une liste de contrôle ou de vérification pour le dépôt auprès du tribunal visé. Pour vous aider à rédiger votre propre liste de contrôle, vous pouvez prendre l'exemple de la liste de vérification publiée par la Cour d'appel et faire les adaptations nécessaires pour le ...
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