Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 5 - Principes de la procédure écrite / 5.11 - Nommage des fichiers (nomenclature) / 5.11.1 - Règles de nomenclature des fichiers à la Cour d'appel / 5.11.1.b - Nomenclature des mémoires à la Cour d'appel

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.11.1.b - Nomenclature des mémoires à la Cour d'appel

Le nom de chaque fichier du mémoire doit respecter la nomenclature suivante – voir l'avis DCA-010 - Cour d'appel du Québec - Règles à suivre relativement à la confection de la version PDF des actes de procédure, mémoires, exposés, cahiers de sources ou de tout autre document : Indiquer la bo...
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